Tout savoir sur l’urbanisme à Vorly

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Vorly

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vorly est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vorly, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vorly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vorly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vorly

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vorly, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Consultation du plan cadastral de Vorly : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Vorly ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Vorly ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service d'urbanisme Vorly : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vorly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vorly

Rendez-vous à la mairie de Vorly pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.