Tout savoir sur l’urbanisme à Allaines-Mervilliers

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Allaines-Mervilliers

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Allaines-Mervilliers ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Allaines-Mervilliers

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Allaines-Mervilliers ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Allaines-Mervilliers

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Plan cadastral à Allaines-Mervilliers : comment le consulter ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Allaines-Mervilliers. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Allaines-Mervilliers.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Allaines-Mervilliers, ainsi que dans les autres localités, il sera obligatoire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Allaines-Mervilliers ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Allaines-Mervilliers, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Allaines-Mervilliers a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Allaines-Mervilliers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Allaines-Mervilliers peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Allaines-Mervilliers ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Allaines-Mervilliers ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.