Tout savoir sur l’urbanisme à Ardelles

Votre autorisation d'urbanisme à Ardelles : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ardelles ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ardelles : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

La mairie de Ardelles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Ardelles

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Ardelles ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Ardelles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ardelles : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ardelles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ardelles

Dans la ville de Ardelles, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ardelles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ardelles. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ardelles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ardelles. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ardelles ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ardelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Ardelles dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.