Tout savoir sur l’urbanisme à Argenvilliers

Votre autorisation d'urbanisme à Argenvilliers : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Argenvilliers ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Argenvilliers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Argenvilliers ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Argenvilliers : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Argenvilliers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Argenvilliers ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Argenvilliers ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Argenvilliers.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. La réglementation varie selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Argenvilliers ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Argenvilliers et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Permis de construire Argenvilliers : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Argenvilliers ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Argenvilliers : comment être en règle ?

Dans la ville de Argenvilliers, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Argenvilliers qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Argenvilliers gère toutes les autorisations d’urbanisme.