Tout savoir sur l’urbanisme à Baigneaux

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Baigneaux

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baigneaux est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Baigneaux pourra aussi vous le procurer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Baigneaux

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Baigneaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Baigneaux a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Baigneaux à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... La mairie de Baigneaux propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Baigneaux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Permis de construire Baigneaux : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Baigneaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Baigneaux ?

Un service d’urbanisme à Baigneaux comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Baigneaux délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Baigneaux comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Baigneaux

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.