Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleau-Armenonville

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Bailleau-Armenonville

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bailleau-Armenonville est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Autorisations d'urbanisme à Bailleau-Armenonville : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bailleau-Armenonville

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Bailleau-Armenonville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Déclaration de travaux à Bailleau-Armenonville : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bailleau-Armenonville ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bailleau-Armenonville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bailleau-Armenonville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Bailleau-Armenonville permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bailleau-Armenonville concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bailleau-Armenonville facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Bailleau-Armenonville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bailleau-Armenonville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de Bailleau-Armenonville ?

C'est le service d'urbanisme de Bailleau-Armenonville qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bailleau-Armenonville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.