Tout savoir sur l’urbanisme à Bazoches-en-Dunois

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Bazoches-en-Dunois ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bazoches-en-Dunois ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Bazoches-en-Dunois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bazoches-en-Dunois

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Bazoches-en-Dunois : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un carport, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bazoches-en-Dunois ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Bazoches-en-Dunois. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bazoches-en-Dunois

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bazoches-en-Dunois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Bazoches-en-Dunois dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bazoches-en-Dunois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Bazoches-en-Dunois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bazoches-en-Dunois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Bazoches-en-Dunois

Le service d’urbanisme à Bazoches-en-Dunois comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.