Tout savoir sur l’urbanisme à Belhomert-Guéhouville

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Belhomert-Guéhouville

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Belhomert-Guéhouville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Belhomert-Guéhouville et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Belhomert-Guéhouville

Le service d’urbanisme à Belhomert-Guéhouville comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Belhomert-Guéhouville que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Belhomert-Guéhouville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Belhomert-Guéhouville ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Belhomert-Guéhouville

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un projet de travaux à Belhomert-Guéhouville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Belhomert-Guéhouville ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Belhomert-Guéhouville, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Belhomert-Guéhouville propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Belhomert-Guéhouville. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Belhomert-Guéhouville à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Belhomert-Guéhouville, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.