Tout savoir sur l’urbanisme à Berchères-les-Pierres

Autorisation urbanisme Berchères-les-Pierres : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berchères-les-Pierres ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Berchères-les-Pierres comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce que la mairie de Berchères-les-Pierres peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Berchères-les-Pierres propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Berchères-les-Pierres ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Berchères-les-Pierres

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Berchères-les-Pierres, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Berchères-les-Pierres

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Berchères-les-Pierres ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Berchères-les-Pierres que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Berchères-les-Pierres ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Berchères-les-Pierres. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Berchères-les-Pierres, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Berchères-les-Pierres : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Berchères-les-Pierres, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Berchères-les-Pierres dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Berchères-les-Pierres : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Berchères-les-Pierres ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...