Tout savoir sur l’urbanisme à Boncé

Autorisation d'urbanisme à Boncé : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boncé ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Boncé ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Boncé et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Boncé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Boncé a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boncé

À Boncé, tout comme dans les autres communes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Boncé, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boncé ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boncé, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boncé ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Boncé. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boncé facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Boncé ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Boncé

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boncé

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...