Tout savoir sur l’urbanisme à Boncourt

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Boncourt

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boncourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Boncourt

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boncourt ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Boncourt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boncourt

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Boncourt et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Boncourt sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Boncourt : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Boncourt ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boncourt ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Boncourt ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Boncourt ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boncourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Boncourt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boncourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Boncourt dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.