Tout savoir sur l’urbanisme à Brezolles

L'autorisation d'urbanisme à Brezolles : à connaître avant de programmer vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brezolles est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Brezolles

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brezolles

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Brezolles : quelles sont mes obligations ?

Dans la ville de Brezolles, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Brezolles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Brezolles comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Brezolles ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Brezolles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Brezolles accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Peut-on construire sans permis de construire à Brezolles ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brezolles. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Brezolles ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Brezolles ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service que vous trouverez à Brezolles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.