Tout savoir sur l’urbanisme à Bullainville

Autorisation d'urbanisme à Bullainville : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bullainville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bullainville.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bullainville ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Bullainville peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bullainville : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Bullainville, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bullainville ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Bullainville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Permis de construire à Bullainville : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bullainville, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bullainville

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bullainville

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bullainville. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bullainville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Bullainville ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bullainville.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.