Tout savoir sur l’urbanisme à Cernay

L'autorisation d'urbanisme à Cernay en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cernay ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Où trouver le plan cadastral de Cernay ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cernay ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cernay ?

Rendez-vous à la mairie de Cernay pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Mairie de Cernay : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Cernay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'ai déposé un permis de construire à Cernay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cernay ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Cernay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme de Cernay : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cernay. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Cernay gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Cernay, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cernay ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cernay, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.