Tout savoir sur l’urbanisme à Chapelle-Guillaume

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chapelle-Guillaume

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chapelle-Guillaume est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chapelle-Guillaume et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chapelle-Guillaume ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Chapelle-Guillaume ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Chapelle-Guillaume pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Chapelle-Guillaume

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chapelle-Guillaume

À Chapelle-Guillaume, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chapelle-Guillaume ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chapelle-Guillaume, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Chapelle-Guillaume ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Chapelle-Guillaume, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Chapelle-Guillaume est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Chapelle-Guillaume propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chapelle-Guillaume ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai un projet à Chapelle-Guillaume, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.