Tout savoir sur l’urbanisme à Chapelle-Royale

Autorisation d'urbanisme à Chapelle-Royale : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chapelle-Royale ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chapelle-Royale ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Chapelle-Royale délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chapelle-Royale ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chapelle-Royale ?

Rendez-vous à la mairie de Chapelle-Royale pour réaliser ces formalités. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Chapelle-Royale ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chapelle-Royale

À la mairie de Chapelle-Royale, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chapelle-Royale ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chapelle-Royale, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Travaux à déclarer à Chapelle-Royale

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Plan Local d'Urbanisme à Chapelle-Royale : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Chapelle-Royale.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Chapelle-Royale. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chapelle-Royale pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chapelle-Royale : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.