Tout savoir sur l’urbanisme à Charbonnières

Autorisation d'urbanisme à Charbonnières : à connaître avant de programmer vos travaux

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charbonnières doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai déposé un permis de construire à Charbonnières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Charbonnières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Charbonnières et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Charbonnières ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Charbonnières et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Charbonnières et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Charbonnières.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Charbonnières ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Charbonnières : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Charbonnières gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Charbonnières ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Charbonnières. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Charbonnières ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Charbonnières, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).