Tout savoir sur l’urbanisme à Chartainvilliers

Votre autorisation d'urbanisme à Chartainvilliers : renseignements utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chartainvilliers est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chartainvilliers

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chartainvilliers ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Chartainvilliers ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chartainvilliers ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chartainvilliers.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chartainvilliers ?

À la mairie de Chartainvilliers, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chartainvilliers ?

Rendez-vous à la mairie de Chartainvilliers pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chartainvilliers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Chartainvilliers ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Chartainvilliers ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chartainvilliers ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Chartainvilliers gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).