Tout savoir sur l’urbanisme à Chaudon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chaudon facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaudon ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chaudon ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chaudon et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Chaudon ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Chaudon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Chaudon : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Chaudon comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Chaudon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Chaudon.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chaudon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Plan cadastral à Chaudon : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Chaudon ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chaudon.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chaudon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chaudon, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chaudon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.