Tout savoir sur l’urbanisme à Cintray

Autorisation urbanisme Cintray : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Cintray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Se rendre à la mairie de Cintray pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Cintray et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cintray ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Cintray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Les règles changent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Cintray ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Cintray comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Cintray ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cintray, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Cintray a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Déclaration de travaux à Cintray : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Urbanisme : les autorisations possibles à Cintray

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cintray ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Cintray est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Cintray qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.