Tout savoir sur l’urbanisme à Clévilliers

L'autorisation d'urbanisme à Clévilliers en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clévilliers est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Dans quelle mesure la mairie de Clévilliers peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Clévilliers ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Clévilliers en fait bien sûr partie.

Déclaration préalable et permis de construire à Clévilliers : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Permis de construire à Clévilliers : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Clévilliers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'habite à Clévilliers, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Rôle du service urbanisme de Clévilliers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Clévilliers. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Clévilliers étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Clévilliers ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Clévilliers ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Clévilliers, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clévilliers ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Clévilliers, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Clévilliers offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.