Tout savoir sur l’urbanisme à Combres

Déposer une autorisation d'urbanisme à Combres

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Combres ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Combres.

À Combres, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Combres ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Combres ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Combres.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Combres ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Combres : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Combres comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Combres étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Combres, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Combres : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Combres ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Combres. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Combres

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Combres, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.