Tout savoir sur l’urbanisme à Coudray-au-Perche

Autorisation d'urbanisme à Coudray-au-Perche : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coudray-au-Perche ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coudray-au-Perche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Coudray-au-Perche ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Coudray-au-Perche en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Coudray-au-Perche pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Coudray-au-Perche

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Coudray-au-Perche ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Coudray-au-Perche ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Coudray-au-Perche ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Coudray-au-Perche ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Coudray-au-Perche ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Coudray-au-Perche, comme dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Coudray-au-Perche

Un service d’urbanisme à Coudray-au-Perche comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Coudray-au-Perche que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.