Tout savoir sur l’urbanisme à Coulombs

Autorisation urbanisme Coulombs : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Coulombs ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Coulombs ?

Un service d’urbanisme à Coulombs comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

La mairie de Coulombs est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Coulombs

Dans la municipalité de Coulombs, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plan cadastral à Coulombs : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Coulombs ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Coulombs : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Coulombs pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Coulombs comme ailleurs en France, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Coulombs, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Coulombs, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Coulombs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.