Tout savoir sur l’urbanisme à Crucey-Villages

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Crucey-Villages ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Crucey-Villages ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Crucey-Villages.

La mairie de Crucey-Villages est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Crucey-Villages accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Crucey-Villages.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Crucey-Villages

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Crucey-Villages ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Crucey-Villages. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Crucey-Villages

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Crucey-Villages est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Crucey-Villages ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Crucey-Villages ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Crucey-Villages, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Crucey-Villages : c'est le cas de nombreuses communes.