Tout savoir sur l’urbanisme à Dampierre-sous-Brou

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Dampierre-sous-Brou

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Dampierre-sous-Brou ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Dampierre-sous-Brou : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Dampierre-sous-Brou. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Dampierre-sous-Brou ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Dampierre-sous-Brou

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Dampierre-sous-Brou ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Dampierre-sous-Brou pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Dampierre-sous-Brou ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Dampierre-sous-Brou

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Dampierre-sous-Brou. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dampierre-sous-Brou délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Dampierre-sous-Brou, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Dampierre-sous-Brou peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Dampierre-sous-Brou ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.