Tout savoir sur l’urbanisme à Dreux

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Dreux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Dreux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Dreux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dreux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Dreux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Dreux, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Dreux ?

Rendez-vous à la mairie de Dreux pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dreux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Dreux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Dreux ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Dreux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Dreux propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Dreux

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.