Tout savoir sur l’urbanisme à Épernon

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Épernon ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Épernon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Épernon ?

À Épernon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide demander à la mairie de Épernon ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Épernon

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Épernon

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Épernon peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Épernon a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Épernon ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Épernon, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Épernon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Épernon : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Épernon, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Épernon : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Épernon ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Épernon ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Épernon.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.