Tout savoir sur l’urbanisme à Ermenonville-la-Grande

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ermenonville-la-Grande

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ermenonville-la-Grande ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ermenonville-la-Grande ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

En quoi le service d'urbanisme de Ermenonville-la-Grande peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Ermenonville-la-Grande. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Ermenonville-la-Grande étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Ermenonville-la-Grande ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Ermenonville-la-Grande est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Ermenonville-la-Grande : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Ermenonville-la-Grande, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Ermenonville-la-Grande ?

Rendez-vous à la mairie de Ermenonville-la-Grande pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Ermenonville-la-Grande ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Ermenonville-la-Grande, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Ermenonville-la-Grande.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Ermenonville-la-Grande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...