Tout savoir sur l’urbanisme à Ermenonville-la-Petite

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ermenonville-la-Petite

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ermenonville-la-Petite ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ermenonville-la-Petite et en France

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ermenonville-la-Petite ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ermenonville-la-Petite ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Ermenonville-la-Petite ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Ermenonville-la-Petite.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ermenonville-la-Petite ?

À Ermenonville-la-Petite comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ermenonville-la-Petite : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ermenonville-la-Petite. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ermenonville-la-Petite ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ermenonville-la-Petite. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ermenonville-la-Petite ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Ermenonville-la-Petite. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Ermenonville-la-Petite délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.