Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-les-Ribouts

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-les-Ribouts

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontaine-les-Ribouts ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fontaine-les-Ribouts ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fontaine-les-Ribouts ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fontaine-les-Ribouts ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fontaine-les-Ribouts ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Fontaine-les-Ribouts

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Fontaine-les-Ribouts ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Fontaine-les-Ribouts : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontaine-les-Ribouts ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fontaine-les-Ribouts, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Fontaine-les-Ribouts.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Fontaine-les-Ribouts ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...