940 habitants

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La ville de Fontaine-Simon compte 940 habitants.

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Zones protégées

Zones protégées

Aucune zone de la ville de Fontaine-Simon n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Fontaine-Simon

Permis de construire à Fontaine-Simon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontaine-Simon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontaine-Simon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Fontaine-Simon. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

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Le cadastre de la ville de Fontaine-Simon

Le cadastre de la ville de Fontaine-Simon est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Fontaine-Simon

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fontaine-Simon est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fontaine-Simon.

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