Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-sur-Conie

Votre autorisation d'urbanisme à Fontenay-sur-Conie : informations utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenay-sur-Conie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Se rendre à la mairie de Fontenay-sur-Conie pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fontenay-sur-Conie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral à Fontenay-sur-Conie : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Fontenay-sur-Conie ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fontenay-sur-Conie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fontenay-sur-Conie ?

À Fontenay-sur-Conie, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-sur-Conie ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Fontenay-sur-Conie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Fontenay-sur-Conie propose un service de dépôt en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fontenay-sur-Conie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

J'habite à Fontenay-sur-Conie, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Fontenay-sur-Conie : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fontenay-sur-Conie ?

C'est le service d'urbanisme de Fontenay-sur-Conie qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Fontenay-sur-Conie étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.