Tout savoir sur l’urbanisme à Frazé

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Frazé

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Frazé est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Un projet de travaux à Frazé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Frazé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Frazé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire Frazé : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Frazé, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Frazé ?

Rendez-vous à la mairie de Frazé pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Frazé ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Frazé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Frazé comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Frazé

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Frazé. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Frazé étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.