Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnay-l'Évêque

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fresnay-l'Évêque

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresnay-l'Évêque ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Service urbanisme de la mairie de Fresnay-l'Évêque : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Fresnay-l'Évêque comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Fresnay-l'Évêque, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fresnay-l'Évêque ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fresnay-l'Évêque.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fresnay-l'Évêque ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fresnay-l'Évêque, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Fresnay-l'Évêque, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en possèdent un. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Fresnay-l'Évêque ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fresnay-l'Évêque ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fresnay-l'Évêque ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.