Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnay-le-Comte

Votre autorisation d'urbanisme à Fresnay-le-Comte : les infos utiles

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresnay-le-Comte ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnay-le-Comte

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fresnay-le-Comte, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Fresnay-le-Comte permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnay-le-Comte ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Fresnay-le-Comte peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Fresnay-le-Comte et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fresnay-le-Comte ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fresnay-le-Comte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fresnay-le-Comte ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fresnay-le-Comte. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Fresnay-le-Comte gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Fresnay-le-Comte, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Fresnay-le-Comte.

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Fresnay-le-Comte pourra aussi vous le procurer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fresnay-le-Comte

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.