Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnay-le-Gilmert

Autorisation d'urbanisme à Fresnay-le-Gilmert : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresnay-le-Gilmert ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Fresnay-le-Gilmert comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Fresnay-le-Gilmert. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Fresnay-le-Gilmert ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fresnay-le-Gilmert ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fresnay-le-Gilmert ?

Rendez-vous à la mairie de Fresnay-le-Gilmert pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Fresnay-le-Gilmert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fresnay-le-Gilmert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Fresnay-le-Gilmert vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Fresnay-le-Gilmert propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fresnay-le-Gilmert ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fresnay-le-Gilmert

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.