Tout savoir sur l’urbanisme à Gasville-Oisème

Autorisation urbanisme Gasville-Oisème : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gasville-Oisème ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Mairie de Gasville-Oisème : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Gasville-Oisème ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gasville-Oisème ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Gasville-Oisème, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Gasville-Oisème ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Gasville-Oisème ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gasville-Oisème sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gasville-Oisème : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gasville-Oisème, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Gasville-Oisème.

Déclaration préalable et permis de construire à Gasville-Oisème : pour quels travaux ?

À Gasville-Oisème, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Gasville-Oisème, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gasville-Oisème

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Gasville-Oisème

Un service d’urbanisme à Gasville-Oisème comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.