Tout savoir sur l’urbanisme à Gellainville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gellainville

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gellainville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Gellainville.

Déclaration préalable et permis de construire à Gellainville : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gellainville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Gellainville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Gellainville ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gellainville, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Gellainville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Gellainville ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Gellainville. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Gellainville. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Gellainville ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Gellainville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gellainville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Gellainville ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Gellainville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Gellainville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.