Tout savoir sur l’urbanisme à Gouillons

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Gouillons

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gouillons est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Champ d'action du service urbanisme de Gouillons ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gouillons. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Gouillons un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

La mairie de Gouillons est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Gouillons et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gouillons ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gouillons

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou un agrandissement de la maison...

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Gouillons pourra également vous le procurer.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gouillons ?

Rendez-vous à la mairie de Gouillons pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gouillons ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Gouillons ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Gouillons ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gouillons ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Gouillons ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Gouillons, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.