Tout savoir sur l’urbanisme à Goussainville

Autorisation d'urbanisme à Goussainville : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Goussainville ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'ai un projet à Goussainville, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Goussainville : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Goussainville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Goussainville accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Goussainville, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Goussainville ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Goussainville propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Goussainville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Goussainville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Goussainville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Goussainville un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Goussainville ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Goussainville en fait bien sûr partie.

Consultation du plan cadastral de Goussainville : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Travaux à déclarer à Goussainville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une fenêtre ou le changement d’une porte...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.