Tout savoir sur l’urbanisme à Guilleville

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guilleville

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Guilleville doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Guilleville ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Guilleville : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Guilleville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Guilleville en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Guilleville pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. La législation varie selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Guilleville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Guilleville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Guilleville et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Guilleville en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Guilleville ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Guilleville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Guilleville ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Guilleville

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Guilleville, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.