Tout savoir sur l’urbanisme à Hanches

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Hanches

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hanches ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Où trouver le plan cadastral de Hanches ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Hanches ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Hanches ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Hanches, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Hanches, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Hanches ?

Rendez-vous à la mairie de Hanches pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hanches ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Hanches ?

C'est le service d'urbanisme de Hanches qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Hanches délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hanches

À Hanches, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Hanches peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hanches ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.