Tout savoir sur l’urbanisme à Houville-la-Branche

L'autorisation d'urbanisme à Houville-la-Branche : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Houville-la-Branche ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Houville-la-Branche

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Houville-la-Branche à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Houville-la-Branche et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Houville-la-Branche ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'habite à Houville-la-Branche, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Permis de construire à Houville-la-Branche : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Houville-la-Branche, tout comme dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Houville-la-Branche ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Houville-la-Branche.

À Houville-la-Branche, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Rôle du service urbanisme de Houville-la-Branche ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Houville-la-Branche ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Houville-la-Branche ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Houville-la-Branche, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.