Tout savoir sur l’urbanisme à Intréville

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Intréville ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Intréville est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Intréville ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Intréville, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Intréville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Intréville. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Intréville, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Intréville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Intréville vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Intréville n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Intréville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Intréville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Intréville comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Intréville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Permis de construire à Intréville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Intréville comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Intréville ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Intréville pourra également vous le procurer.

À Intréville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Intréville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.