Tout savoir sur l’urbanisme à Jallans

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Jallans

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jallans est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Jallans : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Jallans, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Jallans vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Jallans et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Jallans

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Jallans, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Jallans : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Jallans ?

Le service d’urbanisme à Jallans comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Jallans gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Jallans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Jallans

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jallans ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jallans, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Jallans.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...