Tout savoir sur l’urbanisme à La Bazoche-Gouet

L'autorisation d'urbanisme à La Bazoche-Gouet : à connaître avant de planifier vos travaux

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bazoche-Gouet doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'habite à La Bazoche-Gouet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'opportunité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à La Bazoche-Gouet, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bazoche-Gouet : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Bazoche-Gouet. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Bazoche-Gouet. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Bazoche-Gouet

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Bazoche-Gouet ?

C'est le service d'urbanisme de La Bazoche-Gouet qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à La Bazoche-Gouet s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Bazoche-Gouet pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de La Bazoche-Gouet propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Bazoche-Gouet ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Bazoche-Gouet facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme La Bazoche-Gouet. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Bazoche-Gouet.

Permis de construire à La Bazoche-Gouet : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Bazoche-Gouet, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Bazoche-Gouet

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).