Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Aunainville

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Aunainville ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-d'Aunainville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Permis de construire à La Chapelle-d'Aunainville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À La Chapelle-d'Aunainville, comme dans les autres villes, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Mairie de La Chapelle-d'Aunainville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-d'Aunainville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-d'Aunainville

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chapelle-d'Aunainville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Domaine d'action du service urbanisme de La Chapelle-d'Aunainville ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-d'Aunainville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-d'Aunainville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Chapelle-d'Aunainville. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-d'Aunainville

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-d'Aunainville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Chapelle-d'Aunainville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Chapelle-d'Aunainville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-d'Aunainville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...