Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Fortin

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Fortin

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Fortin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Fortin.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Fortin ?

À la mairie de La Chapelle-Fortin, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chapelle-Fortin

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Chapelle-Fortin ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-Fortin ou bien le télécharger sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-Fortin, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Chapelle-Fortin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Fortin ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Chapelle-Fortin. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Fortin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-Fortin ?

Les documents que la mairie de La Chapelle-Fortin vous demandera seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Fortin

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.