Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaussée-d'Ivry

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Chaussée-d'Ivry

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chaussée-d'Ivry ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chaussée-d'Ivry ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chaussée-d'Ivry : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Chaussée-d'Ivry ?

Rendez-vous à la mairie de La Chaussée-d'Ivry pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chaussée-d'Ivry

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Se rendre à la mairie de La Chaussée-d'Ivry pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de La Chaussée-d'Ivry vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de La Chaussée-d'Ivry ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chaussée-d'Ivry, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de La Chaussée-d'Ivry, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chaussée-d'Ivry

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chaussée-d'Ivry. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.